Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 16h00
Dette sociale et autonomie — Motion de rejet préalable (projet de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Je constate que les débats intéressants que nous avons eus en commission spéciale commencent à être repris dans l'hémicycle, et c'est tant mieux. Je dis « intéressants » pour deux raisons.

Premièrement, le groupe Socialistes et apparentés souhaitait en commission spéciale, et souhaite toujours à travers cette motion de rejet préalable, que la dette sociale soit reprise par l'État. Nous pensons qu'une reprise par la CADES constitue une meilleure solution. Pourquoi ? D'une part, parce que la finalité de la CADES est de gérer la dette sociale ; d'autre part, parce que, pour ce faire, la CADES dispose de ressources identifiées, notamment la CRDS ; enfin, parce que la CADES, elle, est une bonne élève et qu'elle rembourse la dette. Sans la crise, le remboursement aurait été intégralement effectué en 2024.

Deuxièmement, les débats sont animés, et c'est tant mieux, autour de la cinquième branche de la sécurité sociale. Ce week-end, je me suis renseigné sur ce qui s'était passé en 1945. Au printemps 1945, tout le monde n'était pas d'accord pour créer la sécurité sociale et, en 1946, la généralisation de la sécurité sociale n'était toujours pas faite. Il a fallu attendre vingt-deux ans, soit 1967, pour que les ordonnances Jeanneney créent trois caisses au sein du régime général. Bien évidemment, la cinquième branche ne sera pas créée en une nuit, ni en une année ; ce que nous faisons, c'est poser la première pierre.

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