Intervention de Adrien Taquet

Je ne doute pas que nous reviendrons, au cours du débat à venir, sur les propos des orateurs successifs, aussi je souhaite seulement répondre à l'argumentation que vous avez développée, madame Pires Beaune, concernant l'élément central du projet de loi.

Depuis 1996, la dette sociale est distincte du reste de la dette publique, et tout est mis en oeuvre pour assurer son remboursement en un temps limité, par l'affectation de recettes spécifiques. Ce choix est un pilier fondamental de notre système de sécurité sociale, car il assure la pérennité de son financement. Il est aussi la contrepartie logique du pilotage financier autonome de la sécurité sociale : la dette sociale doit être gérée par la sécurité sociale, et non transférée à l'État.

Comme le rappelait très justement le député Door à l'instant, c'est suivant la même logique qu'il a été décidé, en 2011, de procéder au transfert de 130 milliards d'euros de dette sociale à la CADES – et non à l'État – à la suite de la crise financière de 2008-2009. Certes, la situation actuelle est exceptionnelle du fait de la soudaineté et de l'ampleur de la crise, mais rien ne justifie d'adopter une solution différente de celle qui avait été retenue à l'époque. En effet, le déficit sans précédent de la sécurité sociale qui s'annonce pour 2020 résultera principalement de la contraction de l'assiette des recettes et de l'accroissement des dépenses de santé.

L'éventualité d'un traitement spécifique de la dette liée au covid-19, que vous avez évoquée, est une vraie question. Les économistes en débattent encore, à juste titre, et l'échelon approprié pour y répondre serait probablement l'échelon européen. Mais il faut agir vite et, à ce stade, la solution défendue dans le présent texte nous semble la meilleure. Changer les règles dans l'urgence alors que la crise n'est pas finie, et dans une situation économique internationale on ne peut plus instable, ne serait pas raisonnable.

Le deuxième point de votre argumentaire concerne la création de la cinquième branche. Or cela fait quinze ans que tout le monde est d'accord sur le fond et que rien ne se passe.