Intervention de Jean-Carles Grelier

Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 16h00
Dette sociale et autonomie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Carles Grelier :

Monsieur le ministre, il ne fait pas de doute que notre pays mettra beaucoup plus de temps à se relever de la crise qu'il n'en a mis à y tomber.

Vous aviez, dans le cadre de cette crise, une responsabilité particulière, celle d'assurer aux Français la pérennité du financement de notre système d'assurance maladie. C'est pour cela que vous n'aviez vraisemblablement pas d'autre choix que de faire ce transfert de la dette à la CADES – que le groupe Les Républicains approuve.

À l'occasion de ces débats, j'aurais aimé que nous puissions aussi évoquer la sécurité et la pérennité du financement de notre système de santé, que vous devez aux Français. Il est actuellement financé par des cotisations sociales dont on nous a promis qu'elles n'augmenteraient pas, par de l'impôt dont on nous a promis qu'il n'augmenterait pas, et par de la dette.

Notre système de santé – notamment l'hôpital public – étant financé par de la dette, comment pouvons-nous assurer aux Français qu'il sera pérenne, qu'il tiendra dans la durée, par-delà les dates qui ont été fixées pour le remboursement de la dette sociale ?

Prenons l'exemple de la reprise de la dette des hôpitaux. Je partage votre idée de reprendre la dette des hôpitaux, car c'est, en effet, un moyen indirect d'aider et de soutenir le monde hospitalier. Mais, si l'on ne change pas le mode de financement de l'hôpital, si l'on se contente simplement de la variable de l'ONDAM, dans quelques années, les hôpitaux publics auront reconstitué une partie de la dette que nous allons reprendre. Or nous savons que ce système ne peut pas être pérenne.

J'appelle donc de mes voeux un vrai débat sur l'avenir du financement de notre système de santé.

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