Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 16h00
Dette sociale et autonomie — Article 1er

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Il y a un peu le feu et nous avons besoin de transférer sans tarder une partie des déficits cumulés à la CADES, de manière à assurer le paiement des prestations sociales dans la durée – monsieur Vallaud, je sais que vous êtes très sensible à ce point. Rien ne serait pire qu'une situation qui nous mettrait en tension.

Rappelons que la sécurité sociale a joué son rôle d'amortisseur social pendant la crise, que le chômage partiel a permis de sauver un très grand nombre d'emplois et le pouvoir d'achat de plusieurs millions de Français. C'est vrai, monsieur Grelier, qu'il a fallu dépenser, acheter du matériel de protection, armer nos hôpitaux, mettre en place des évacuations sanitaires. « Quoi qu'il en coûte », avait dit le Président de la République. Et tout cela a eu un coût.

Le débat sur la répartition du poids de la dette est légitime, mais la prolongation de la CADES, que nous proposons aujourd'hui au Parlement, me paraît une solution équilibrée : d'une part, ce mécanisme a déjà été utilisé en 2011 ; d'autre part, il garantit les conditions d'un remboursement sécurisé de la dette sociale en protégeant les prestations sociales et en nous permettant de les financer dans la durée ; enfin, et nous en débattrons ce soir – tard sans doute ! – lors de l'examen du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie, nous créons un nouveau risque au sein de la sécurité sociale, preuve de l'importance qu'accorde le Gouvernement à son histoire, au respect de ses règles, à son harmonisation et à son rôle protecteur – le texte entend répondre à l'ensemble des enjeux qui sont devant nous.

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