Intervention de Bernard Perrut

Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 16h00
Dette sociale et autonomie — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

La question est particulièrement importante, car il faut des moyens pour que cette branche puisse fonctionner. La seule assurance que nous ayons, ce sont 2,3 milliards d'euros prévus à partir de 2024. Les besoins sont urgents, mais vous n'y répondez pas. Ils sont, du reste, beaucoup plus importants, le rapport Libault évoquant un chiffre de 4,5 à 9 milliards supplémentaires par an.

Qu'attendez-vous de la conférence des financeurs que vous avez évoquée tout à l'heure, monsieur le ministre, quand on sait que l'assurance maladie finance aujourd'hui 13 milliards d'euros, les conseils départementaux 6 milliards, la CNSA 2 milliards, l'État 2 milliards, et qu'il reste 7 milliards à la charge des résidents et des familles ? D'où les moyens viendront-ils ? D'une augmentation d'impôts ? Les départements seront-ils mis à contribution ? Nous souhaiterions une réponse claire de votre part.

L'exposé des motifs du projet de loi annonce qu'« une concertation sera organisée prochainement pour définir les conditions de financement à plus court terme des mesures qui seront décidées en faveur de la prise en charge de la perte d'autonomie ». Belle phrase et bel engagement, mais pourquoi ne pas nous dire aujourd'hui où vous souhaitez aller ? Pourquoi un simple effet d'annonce, au lieu de nous assurer que des financements seront au rendez-vous ? Il y a urgence, monsieur le ministre, et on ne peut attendre.

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