Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 21h30
Dette sociale et autonomie — Article 2
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale :Vous souhaitez réécrire complètement l'article 2 pour transférer de la CSG affectée à la CADES à la CNSA et à l'assurance maladie. Cela reviendrait à priver la CADES des trois quarts de ses recettes en termes de CSG, ce qui compromettrait largement l'horizon d'extinction de la dette sociale. Avis défavorable.
