Intervention de Christine Pires Beaune

Ces trois amendements ont été déposés par Valérie Rabault et formulent des demandes de rapport.

L'amendement no 39 propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les opportunités pour la CADES de contracter des emprunts libellés en dollar américain. Pourquoi le fait-elle ? En 1998, 90 % de ses émissions ont été réalisées en dollars.

L'amendement no 41 demande un rapport expliquant les raisons pour lesquelles le montant du versement annuel réalisé par le fonds de réserve pour les retraites au profit de la CADES sera ramené de 2,1 à 1,45 milliard d'euros à compter de 2025.

L'amendement no 47 demande un rapport précisant les impacts financiers résultant des méthodologies de comptabilité différentes du montant versé en application du II de l'article 3.