Intervention de Christophe Naegelen

Je veux d'abord rendre hommage aux équipes municipales et à tous les bénévoles qui ont participé à l'organisation des élections. Ils ont accompli une tâche complexe dans une situation qui ne l'était pas moins ; on sait que certains ont d'ailleurs contracté la covid-19 à la suite du scrutin.

Le contexte est difficile ; la situation, critique, rendait nécessaire l'examen d'un projet de loi. Le texte issu de la CMP n'a plus rien à voir avec le texte initial. Il comporte néanmoins des dispositions intéressantes, notamment concernant les procurations – que vous avez évoquées, monsieur le ministre ; le groupe UDI et indépendants défendait cette mesure. Concrètement, pourra-t-on faire le nécessaire à temps ? Comment veillerez-vous à ce que, dans deux semaines, lorsque le scrutin aura lieu, tous ceux concernés aient pu bénéficier de la possibilité d'une double procuration et à ce que les votes induits soient dûment comptabilisés ? Au long de nos échanges, notre groupe a d'ailleurs exprimé le souhait que cette possibilité soit étendue aux échéances futures : l'idée étant bonne, il n'y a pas de raison de la limiter aux élections municipales actuelles.

En outre, de plus en plus de démarches, dont la déclaration d'impôts, se font déjà par la voie informatique et numérique : quand cette possibilité sera-t-elle étendue aux procurations ? Monsieur le ministre, je suis heureux de pouvoir insister en votre présence sur le temps que prend aux policiers et aux gendarmes l'établissement des procurations, une tâche éloignée de leurs missions premières ; j'ai déjà évoqué le problème dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité. Une réflexion est-elle menée pour qu'ils n'en soient plus chargés, et qu'elle échoie au corps préfectoral, par exemple ?

L'article 5, visant l'annulation du second tour du 28 juin dans les communes situées dans un nouveau foyer épidémique, a également retenu notre attention. Le texte établit un plafond de 5 % de communes concernées, soit 240 : n'estimez-vous pas ce chiffre trop élevé ?

Quoi qu'il en soit, ce projet de loi est légitime et nécessaire. Nous souhaitons bon courage et bonne chance à tous les candidats, et surtout une bonne installation aux conseils municipaux. Celle-ci devient urgente, car elle est le préalable à celle des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – dont dépendent à leur tour les commandes publiques et, par conséquent, la relance de l'économie. Votons donc rapidement pour pouvoir avancer.