Intervention de Paula Forteza

Le texte qui nous est soumis aujourd'hui en première lecture est censé organiser la fin de l'état d'urgence, mais est-ce réellement le cas ? Sommes-nous encore en état d'urgence ? À nos yeux, rien d'autre que ce dernier ne justifie de déléguer au Gouvernement des décisions à ce point constitutives des libertés fondamentales que sont celles de circuler, d'entreprendre, de se réunir et de manifester.

Malgré nos interrogations, aucune réponse convaincante ne nous a été apportée en commission. Nous avons pourtant essayé de comprendre votre raisonnement, tout comme nous avons voulu faire preuve de responsabilité et entendre les besoins concrets que le Gouvernement nous exposait. Le risque d'une seconde vague épidémique n'est en effet pas à exclure, même si aucune information scientifique et épidémiologique ne nous permet à ce jour de dire si elle surviendra. Les nouveaux cas en Chine et le reconfinement de plusieurs quartiers de Pékin doivent, à cet égard, nous alerter. Nous ne fermons pas les yeux : la période estivale qui s'ouvre peut apporter de nouveaux risques.

Le groupe Écologie, démocratie, solidarité n'était donc pas opposé à l'idée de trouver des solutions pour que le Gouvernement puisse déclencher certaines mesures d'exception, le temps de s'assurer de la réussite absolue de la sortie de crise. Nous sommes même prêts à envisager, par un amendement d'appel, une prorogation de l'état d'urgence qui soit beaucoup plus courte, plus encadrée et concentrée sur les besoins indispensables du moment. Ce dispositif a en effet le mérite d'avoir été codifié et approuvé par le Conseil constitutionnel, d'être juridiquement solide et d'être plus respectueux de la séparation des pouvoirs. À nos yeux, tout est préférable à des mesures restreignant nos libertés fondamentales prises par voie réglementaire et pour une durée de quatre mois, sans qu'aucun autre passage devant le Parlement ne soit prévu.

Nous le redisons haut et fort : nous sommes contre tout dispositif qui impliquerait une régression de la place des libertés fondamentales dans la hiérarchie des normes.