Intervention de Dimitri Houbron

Séance en hémicycle du mercredi 17 juin 2020 à 15h00
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

C'est pourquoi, lors de l'examen en commission des lois, nous avons estimé nécessaire, en accord avec le groupe La République en marche et celui du Mouvement démocrate et apparentés, d'encadrer davantage la possibilité de prolonger la durée de conservation des données personnelles collectées, en la limitant à la seule finalité de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus. Il s'agit d'une garantie complémentaire, qui rassure notre groupe, d'autant que l'on devra recueillir le consentement de la personne concernée, qui sera informée sans délai de la possibilité d'exercer son droit d'opposition et son droit à l'effacement des données.

Cependant, nous demeurons soucieux quant à la durée pour laquelle sera créé un régime spécifique permettant la prise d'un certain nombre de mesures très restrictives des libertés de circulation et de rassemblement.

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