Intervention de Dimitri Houbron

… mais notre volonté s'est heurtée aux arguments selon lesquels la tenue d'une session extraordinaire en septembre était hypothétique et qu'il convenait de tenir compte des élections sénatoriales. Nous nous en remettons donc à la sagesse du Gouvernement pour appliquer ce régime dans le respect des règles définies et nous informer de son usage.

Compte tenu des garanties apportées pour encadrer ce régime transitoire, le groupe Agir ensemble votera pour le projet de loi.