Intervention de Guillaume Vuilletet

Le 10 juillet prochain, l'état d'urgence sanitaire aura été appliqué sur l'ensemble du territoire national pendant près de treize semaines. Sa mise en oeuvre a permis au Gouvernement de prendre les mesures indispensables à la gestion de la crise sanitaire et d'organiser la reprise progressive de l'activité.

Si la situation sanitaire est en voie d'amélioration, la crise n'est pas pour autant derrière nous. Hier, 16 juin 2020, 10 535 personnes étaient encore hospitalisées pour infection au covid-19 et 820 cas graves nécessitaient des soins lourds de réanimation. Une vigilance particulière reste donc nécessaire dans les prochaines semaines.

Les débats d'aujourd'hui et ceux en commission des lois le montrent : certains d'entre nous n'ont pas remarqué que, depuis le début du déconfinement, le 11 mai, plus de 200 clusters sont apparus. Regardons simplement ce qui se passe en Guyane… La situation est désormais sous contrôle, sans doute, mais elle est sensible, et nous savons qu'elle peut déraper.

Nous ouvrons effectivement un nouveau cycle dans la gestion de l'épidémie du covid-19. Cette nouvelle gestion doit permettre à la fois de répondre à l'aspiration collective au rétablissement du droit commun et de garder la capacité d'agir rapidement face à une éventuelle dégradation de la situation sanitaire. Les mesures contenues dans ce texte sont strictement limitées à cet objectif. Nous devons cette exigence de limitation à nos concitoyens – je pense aux victimes et à leurs familles. Cette exigence est celle de la nécessité publique, de l'intérêt général.

J'entends les oppositions ; nous pouvons avoir des désaccords. Certains d'entre vous estiment que la crise a été mal gérée. Nous aurons un débat à ce sujet, mais le procès d'intention caché est d'une inconséquence grave, car on fait ainsi passer le message que la crise est passée ; or on ne peut pas tenir un tel discours à nos concitoyens.

Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État estime que le régime transitoire tel qu'il est envisagé, pour une durée limitée, est « de nature à répondre aux nécessités de sortir de manière prudente, graduée et contrôlée du régime mis en place pour faire face à l'état d'urgence sanitaire ». C'est assez éclairant.

Je me souviens des interventions en commission des lois, notamment des propos complotistes – « Vous voulez détruire les libertés publiques ! » – , des dramatisations dérisoires – «Vous voulez un droit absolu d'interdire les manifestations ! » – et des approximations politiciennes, avec une référence incantatoire à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, pourtant très éloigné des besoins actuels.

Vous êtes dans le déni de la réalité, celle d'un virus qui est toujours là. Vous êtes dans le déni de ce qu'il faut lire dans ce projet de loi, lequel vise simplement à laisser la possibilité au Premier ministre de prendre, aux seules fins de protection de la santé publique, des mesures de préservation de la santé de nos concitoyens.

Le projet de loi organise, après le 10 juillet 2020, une période transitoire…