Intervention de Isabelle Florennes

Rappelons-nous les conditions dans lesquelles nous nous sommes réunis au mois de mars dernier, pour débattre du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, lequel a créé l'état d'urgence sanitaire. Il nous fallait alors construire un cadre juridique pour agir rapidement et efficacement. Notre action était subordonnée à l'urgence de la situation. Néanmoins, nous ne lui avons pas sacrifié le débat démocratique, garant du respect des libertés de nos concitoyens – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre.

Nous voici de nouveau réunis, cette fois pour sortir du régime d'exception. L'état de la crise sanitaire est tout autre : les derniers chiffres publiés par Santé publique France et par la direction générale de la santé révèlent un recul du virus dans notre territoire. D'autres urgences ont par ailleurs déjà pris le relais de la crise ; la relance économique de notre pays, la sauvegarde des emplois et la refonte de notre système de santé sont autant de sujets qui doivent désormais nous occuper. Il nous faut donc aujourd'hui un texte qui nous permette de tirer les leçons de cette crise, en matière de gestion politique et administrative, ainsi que sur le plan scientifique ; un texte qui accompagne le retour à une vie normale.

À mon sens, le présent projet de loi répond à ces deux impératifs. L'état des connaissances sur le virus et la situation internationale – je pense notamment à ce qui se passe en Amérique du Sud et en Chine – incitent à la plus grande prudence. Nul ne peut affirmer que la crise est derrière nous et que la propagation du virus ne reprendra pas. Il est donc absolument nécessaire de maintenir un encadrement des déplacements, des rassemblements sur la voie publique et de l'accueil du public au sein d'établissements dont la configuration ne permet pas le respect des gestes barrières.

J'entends les craintes exprimées quant à ces restrictions, mais j'entends aussi les scientifiques et les soignants qui se montrent extrêmement prudents. Je rappelle à ceux qui les auraient oubliés les milliers de morts à travers le monde, les familles endeuillées – pour lesquelles j'ai une pensée – et nos concitoyens qui se battent encore et qui souffrent de séquelles. Nous leur devons de faire preuve de responsabilité et de vigilance – lesquelles n'empêchent en rien la recherche d'un équilibre et le respect des droits et libertés de chacun.

C'est dans cet esprit que nous avons oeuvré en commission avec la rapporteure, donc je salue le travail, pour trouver un compromis concernant les rassemblements sur la voie publique. Nous le savons, les tensions sociales n'ont pas disparu avec le confinement, bien au contraire ; certaines ont été exacerbées, et il importe de permettre leur expression dans un cadre sanitaire sécurisé. Il est de notre responsabilité aussi de garantir à nos concitoyens la possibilité d'exercer le droit de manifester ; puisque ce texte encadre la phase transitoire dans laquelle nous nous trouvons, il doit créer les conditions pour que ces manifestations puissent avoir lieu.

S'agissant de la conservation des données recueillies par les deux systèmes d'information, nous avons bien conscience qu'elle a suscité de nombreuses inquiétudes. Là encore le travail de Mme la rapporteure doit être souligné, pour avoir répondu aux interrogations, légitimes. Point de cheval de Troie : seules les données pseudonymisées et destinées à la surveillance épidémiologique et à la recherche pourront être conservées. L'objectif visé est bien le progrès scientifique et médical ; il n'en sera pas autrement, nous nous y engageons. Les problématiques afférentes à la collecte et à la gestion de données personnelles sont extrêmement sensibles. Indirectement, cette crise sanitaire nous oblige à nous interroger sur nos pratiques numériques pour l'avenir ; ne créons pas d'accoutumance à la collecte de données et travaillons à plus de transparence, sans quoi nous ne ferons qu'accroître la défiance des citoyens à l'égard de ces procédés.

L'avenir : voilà à quoi nous devons maintenant travailler. Ce texte y contribue. Il faut l'envisager comme une transition entre l'avant et l'après crise – telle est la période dans laquelle nous nous trouvons ; elle a ses exigences auxquelles il serait imprudent de vouloir échapper. Ne nous dérobons pas à la responsabilité qui est la nôtre, car nous mettrions l'avenir de nos concitoyens en danger.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, vous l'aurez compris, est favorable à ce projet de loi.