Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du mercredi 17 juin 2020 à 15h00
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Nous venons, à l'instant, d'évoquer la liberté de circulation. C'est une autre liberté, ou plutôt un autre pouvoir exorbitant du Premier ministre, que vise cet amendement, puisque le texte lui donne la possibilité d'ordonner la fermeture d'établissements recevant du public.

Ce pouvoir me semble, je l'ai dit, disproportionné dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence : c'est la raison pour laquelle une simple réglementation de l'ouverture des établissements recevant du public nous semble plus cohérente avec la nouvelle situation.

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