Intervention de Guillaume Vuilletet

Séance en hémicycle du mercredi 17 juin 2020 à 15h00
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Mais non ! Reprenons le texte, qui a d'ailleurs, je le rappelle incidemment, été amendé en commission : il prévoit de « Réglementer les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature [… ] et soumettre à autorisation ». Vous avez vous-même déposé en commission un amendement tendant à supprimer le terme « interdire », au prétexte que c'était un terme maudit. Le travail mené en commission nous a justement amenés à faire évoluer la rédaction de l'alinéa, pour qu'il fasse référence, d'une part, au mot « réglementer » et, d'autre part, aux mots « soumettre à autorisation », qui impliquent de ne pas se contenter d'une logique de déclaration. Vous pourriez au moins reconnaître le travail remarquable mené par la rapporteure en commission, qui a permis de clarifier le texte.

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