Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 17 juin 2020 à 15h00
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Comment allez-vous faire ? Vous allez vous heurter à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui vous a déjà tapés une première fois en expliquant que vous ne sauriez encadrer les réunions à caractère privé comme les réunions de famille, qui font partie des réunions de toute nature.

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