Intervention de Charles de Courson

C'est en ma qualité d'ancien rapporteur spécial des crédits des transports aériens que je voudrais vous poser, madame la ministre, une question certes secondaire, mais tout de même importante. Je reprendrai l'exemple, cité précédemment, de la Martinique : on peut s'y rendre depuis la métropole, mais aussi depuis les États-Unis ou depuis un autre pays étranger proche des Antilles. Dans ces conditions, comment appliquerez-vous votre mesure ? Le droit du transport aérien se caractérise en effet par le principe de réciprocité : pour les voyageurs venant de pays tiers et se rendant dans ces territoires ou en revenant, il faut un accord IATA – Association internationale du transport aérien. En l'absence d'un tel accord, la mesure que vous préconisez ne sera pas applicable. Pourriez-vous nous donc vous expliquer pourquoi votre amendement n'envisage que le trafic entre des parties du territoire français, et pas en provenance de pays tiers ou vers ces pays ?