Intervention de Emmanuelle Ménard

L'amendement no 52 est de cohérence vis-à-vis de l'alinéa 4 de l'article 3, rédigé ainsi : « 3o À la fin de la première phrase du premier alinéa du II de l'article L. 3131-17, les mots : "du directeur général de l'agence régionale de santé" sont remplacés par les mots : "des autorités sanitaires compétentes". » Il me semble en effet cohérent que les deux alinéas soient rédigés de la même façon.

L'amendement no 17 est de repli : j'y demande que l'avis public sur les décisions prises par le représentant de l'État soit donné non par le directeur de l'ARS, mais par le Comité scientifique. En effet, durant la crise sanitaire, les ARS n'ont pas toutes été à la hauteur de la situation. Ces dernières semaines, j'en ai donné un exemple à maintes reprises dans cet hémicycle : l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur avait donné son feu vert, juste avant le 11 mai, pour que les personnels des crèches et des écoles de Marseille puissent être testés avant de reprendre le chemin de l'école, tandis que l'ARS d'Occitanie refusait cette possibilité aux personnels de la ville de Béziers. Il n'est donc pas tout à fait déraisonnable de privilégier le Comité scientifique sur les ARS pour formuler de tels avis.