Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du jeudi 18 juin 2020 à 9h00
Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J'ai moi-même été très surpris : nous avons travaillé ensemble pendant plusieurs semaines, mené des auditions, et pas une fois les députés de toutes sensibilités, qui ont travaillé à mes côtés pour préparer le rapport et l'examen du texte, n'ont évoqué le principe d'écrêtement – pas une fois. J'avais le sentiment que nous avions construit une coalition de projet, et la lecture de cet amendement m'a révélé une coalition d'opportunité, qui m'a profondément déconcerté. En effet, nous avions auditionné la MSA, les organisations syndicales agricoles, l'Association nationale des retraités agricoles de France – notre aiguillon – , mais pas une fois la question ne s'est posée : nous n'avons donc pas pu en discuter, ni évaluer les conséquences de cet amendement de dernière heure.

Deuxièmement, il est vrai que la mesure posera des difficultés d'application, quoique la MSA affirme qu'elle sera capable de résoudre les problèmes techniques, même si cela s'annonce difficile, pour qu'elle soit effective le 1er janvier 2022.

Il faut bien comprendre que votre mesure créera un cas unique de calcul de retraite. Un agriculteur polypensionné, parce qu'il possédait une petite exploitation et ne vivait pas de son travail, et a donc été contraint d'avoir une activité complémentaire, sera pénalisé ; ses droits ainsi acquis ne seront pas pris en considération, alors qu'ils devraient l'être de manière identique à celle de l'agriculteur qui n'a pas eu d'activité complémentaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.