Intervention de Christophe Naegelen

La proposition de loi de M. Bruneel nous paraît extrêmement intéressante. Je l'aborderai sous trois angles : le contexte, la forme et le fond.

Le contexte, d'abord : nous le savons depuis de nombreuses années, nous avons impérativement besoin de revoir le fonctionnement des hôpitaux publics, de prévoir une rémunération plus correcte des personnels soignants et de faire travailler ensemble le public et le privé sur le territoire national. En outre, en raison de la dégradation depuis des années des conditions de travail du fait de la T2A – tarification à l'activité – , les parlementaires et le Gouvernement doivent apporter tout leur soutien aux personnels soignants et à l'hôpital dans son ensemble.

La forme, ensuite : une loi de programmation, cela a déjà été dit, est un bon cadre pour travailler à l'amélioration des conditions de travail des personnels soignants. Il existe déjà une loi de programmation militaire ; nous appelons de nos voeux une loi de programmation relative à la sécurité intérieure, pour les policiers et les gendarmes : il n'est pas incohérent de vouloir une loi de programmation pour l'hôpital public.

Le fond, enfin : il convient de travailler davantage la proposition de loi, s'agissant notamment des liens entre le public et le privé. Dans les Vosges, l'agence régionale de santé, l'ARS, a voulu rapprocher deux maternités publiques, en ignorant complètement une maternité privée présente dans une des deux villes concernées. À force de discussions – je remercie les membres du cabinet de Mme Buzyn, alors ministre des solidarités et de la santé – , nous avons pu favoriser la cohérence territoriale entre le public et le privé, plutôt qu'une simple connexion entre deux maternités publiques. Or le texte ne se penche pas suffisamment sur les rapports entre le public et le privé.

Il conviendrait également d'approfondir le lien entre l'hôpital et la ville, d'autant que, dans la majorité des cas, les maires sont les présidents des conseils d'administration des hôpitaux publics.