Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Comme le soulignait mon collègue Cyrille Isaac-Sibille tout à l'heure, le problème de cette proposition de loi tient au fait que si elle traite de l'hôpital public, ce qu'il faut assurément faire, à aucun moment il n'y est question de la santé publique. C'est préoccupant, car on ne peut penser l'hôpital indépendamment de la santé publique et de la prévention. Or la prévention se trouve justement au coeur de nos réflexions actuelles sur l'autonomie et constitue l'un des axes forts du Ségur de la santé.

D'autre part, vous vous êtes déclaré prêt, monsieur Bruneel, à étendre aux établissements privés à but non lucratif le champ de votre proposition de loi, comme le proposait Mme Dubié à travers son amendement. Or l'hôpital doit être pensé dans toutes ses dimensions, secteurs public, privé et privé à but non lucratif inclus.

Pour toutes ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne pourra voter pour la proposition de loi.