Intervention de Bruno Fuchs

Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je tiens à vous remercier, madame Buffet, d'avoir élaboré cette proposition de résolution et de soumettre à la discussion un sujet plus que jamais d'actualité. À l'heure où des centaines de milliers d'étudiants, parfois déjà précaires, ont été encore fragilisés par le confinement et la crise économique, la représentation nationale a toute légitimité pour en débattre.

Pour une large part, le dégagement des soucis matériels de la vie quotidienne est une des clés de la réussite des études, comme vous l'avez parfaitement rappelé. C'est pourquoi je veux aussi souligner combien cette ambition républicaine – qu'en tant que telle nous partageons tous – a permis que les études supérieures soient ouvertes au plus grand nombre dans notre pays. Cela a été rendu possible par l'engagement de tous les républicains dès l'immédiat après-guerre. La présente majorité s'est elle-même inscrite dans ce mouvement. À titre d'exemple, un des tout premiers textes discutés lors de ce mandat, la loi orientation et réussite des étudiants, traitait notamment de la construction de nouveaux logements – un vaste plan d'investissement est en cours – , de la baisse des droits d'inscription, du rattachement des nouveaux étudiants au régime général de la sécurité sociale ou encore de la suppression de la contribution sociale dès 2018.

La crise exige cependant de nous que nous imaginions de nouvelles réponses à de nouvelles situations, telle celle que vous proposez cet après-midi. Plusieurs mesures d'urgence ont été prises, ce qui est bien la moindre des choses. Je citerai l'aide exceptionnelle de l'État de 200 euros, que vous avez mentionnée, versée à 800 000 étudiants notamment pour compenser en partie des pertes d'emploi ou de stage, le maintien des bourses des CROUS, et, pour cet été, le gel des loyers des résidences étudiantes, les bons alimentaires et informatiques ainsi que de multiples aides apportées par les établissements d'enseignement supérieur eux-mêmes.

Le contexte a ainsi mis en exergue des difficultés que nous connaissons tous mais aussi le soutien et la solidarité dont nous sommes tous capables lors de circonstances exceptionnelles. Vous proposez ainsi la création d'un revenu étudiant, reprenant en cela la proposition faite au sortir de la guerre par différents groupes de l'Assemblée nationale. Qui, dans cet hémicycle, peut se lever contre cet élan du coeur ? Qui aurait envie de s'opposer à cette intention d'une grande générosité ?

La responsabilité politique nous oblige cependant, au-delà de l'esprit, à considérer les moyens et les objectifs. C'est là que votre résolution trouve ses limites. Elle n'indique pas la finalité que vous entendez donner à ce revenu, ce qui aurait pourtant dû être le point de départ de notre réflexion. Par conséquent, elle ne tranche pas non plus sur son étendue. Le revenu étudiant vise-t-il à l'égalité ? Dans ce cas nous devrions plutôt réfléchir à un renforcement, voire un élargissement, du système des bourses. Nous pourrions aussi penser à une extension du RSA avant l'âge de 25 ans par exemple. Le revenu étudiant vise-t-il à l'émancipation ? Dans ce cas, il doit être universel et non rattaché uniquement à la situation spécifique des étudiants.

Votre résolution propose un revenu pour toute personne inscrite à une formation d'enseignement supérieur. Vu le constat tout à fait pertinent que vous avez dressé, elle ne touche donc pas le coeur de la cible dont vous parlez, les étudiants précaires, et n'est pas une mesure de justice, comme l'a expliqué Céline Calvez. Nous considérons qu'un revenu indistinct n'est pas la solution à privilégier : nous croyons bien davantage à l'amélioration du service public apporté aux étudiants, en plus d'une revalorisation des différentes aides qui ciblent les plus fragiles.

Enfin, je vous trouve frileux sur la question essentielle du financement, que vous n'abordez tout simplement pas.