Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du jeudi 18 juin 2020 à 15h00
Contribution des hauts revenus à l'effort de solidarité nationale — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Un amendement quasi-identique a été rejeté en commission. Toutefois, l'amendement qui nous est présenté a été modifié en tenant compte des remarques qui avaient été formulées lors de la réunion. L'idée proposée me semble pertinente : le montant moyen des encours d'assurance-vie des 10 % des ménages les plus aisés s'élève à 66 000 euros. Or, cette clientèle concentre également 40 % des encours de contrats d'assurance-vie. Les encours des 90 % de ménages les moins aisés s'élèvent en moyenne à 19 000 euros. Ces chiffres prouvent que le ciblage de la mesure est cohérent.

En commission, il nous a été reproché une méconnaissance de l'épargne des Français. Mais je pense que nous serons d'accord pour admettre qu'en fixant à 100 000 euros le seuil d'imposition, nous ne visons pas le petit épargnant ! Vous me répondrez peut-être que les personnes plus âgées ont pu épargner toute leur vie. Mais, chez les plus de 75 ans, le montant moyen des encours s'élève à seulement 65 000 euros. Par conséquent, et à titre personnel, je suis favorable à l'amendement.

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