Intervention de Jean-Louis Bricout

Le système français d'impôt sur le revenu comporte un mécanisme susceptible de désinciter les femmes à travailler.

En 1945, la France a fait le choix d'un modèle d'imposition commune obligatoire pour les couples mariés, ou aujourd'hui pacsés. Le taux d'imposition d'un couple est alors calculé sur la moyenne des deux revenus : c'est ce qu'on appelle le quotient conjugal. Si les revenus sont différents, les conjoints ont souvent un avantage fiscal à être en couple – dans 60 % des cas, selon l'INSEE. En effet, avec le quotient conjugal, le montant total d'impôt payé par le foyer fiscal est moins élevé que si les deux personnes étaient considérées chacune comme un foyer fiscal : c'est une conséquence de la progressivité du taux d'imposition.

Dans un document de novembre 2019, l'INSEE a montré que 7 millions de ménages ont bénéficié d'une baisse de leur impôt sur le revenu en raison de ce fameux quotient conjugal, pour un gain moyen de 1 700 euros. Ce gain peut atteindre 37 500 euros pour les 0,01 % de foyers les plus riches.

Ainsi, le quotient conjugal porte fortement atteinte à la progressivité de l'impôt sur le revenu, d'autant que l'avantage fiscal qu'il procure n'est pas plafonné. L'objet de cet amendement est justement de plafonner le quotient conjugal, ce qui permettrait de renforcer la progressivité de l'impôt en augmentant la contribution des couples mariés ou pacsés les plus aisés. La fixation d'un plafond identique à celui du quotient familial, soit 3 134 euros par an et par part, entraînerait un surcroît de recettes fiscales d'environ 3 milliards d'euros selon l'OFCE. Cela n'est pas neutre ! Cette réforme aurait le mérite d'épargner les 40 % de foyers fiscaux les plus modestes. Plus un couple marié ou pacsé a des revenus élevés, plus il verra son impôt augmenter, conformément au principe de progressivité.