Intervention de George Pau-Langevin

Nous sommes réunis pour débattre d'une proposition de loi déposée par la présidente de la commission des lois et visant à instaurer des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes, à l'issue de leur peine.

Nous vivons, depuis les attentats de janvier et de novembre 2015, avec une forme de peur et d'angoisse, en ayant à l'esprit ce monstre barbare qu'est le terrorisme, qui engendre tant de ravages. Malgré une série de lois et de textes pour combattre le phénomène, nous savons que la menace reste omniprésente. Le groupe Socialistes et apparentés comprend la peur de nos concitoyens. La sortie prochaine de personnes condamnées pour infraction terroriste nous incite à prendre des mesures appropriées et efficaces.

La proposition de loi aborde donc un sujet éminemment grave. Toutefois, elle intervient dans un domaine où de multiples mesures sont déjà prévues, et confiées à des autorités différentes, d'où une impression de redondance et de fouillis.

Dans son avis, le Conseil d'État nous alerte : les dispositifs de lutte contre le terrorisme et sa récidive sont complexes, nombreux et issus de différentes sources. Il estime que l'efficacité de l'action publique est menacée et préconise une évaluation des dispositifs préventifs applicables au terrorisme, afin « d'améliorer la cohérence de l'ensemble des dispositifs, leur bonne articulation les uns aux autres et, par conséquent, leur efficacité, tout en facilitant les évolutions nécessaires et en consolidant l'équilibre entre la prévention des atteintes à l'ordre public et le respect des droits et libertés reconnus par la Constitution ». Ceci à retrouver dans les dix-sept pages avec de nombreux allers-retours que compte l'avis…