Intervention de Éric Ciotti

Malheureusement, ces parcours débutent très souvent par des délits de droit commun – vous disposez sans doute, madame la garde des sceaux, de tous les éléments en la matière – , et l'apologie du terrorisme constitue souvent la première étape d'un long chemin tragique.

Je ne comprends donc pas pourquoi nous exclurions ces personnes du champ d'application du dispositif. Ce n'est pas la qualification pour laquelle la personne a été condamnée qui doit déclencher la mesure de précaution, mais la dangerosité de la personne. Si le procureur estime qu'elle est dangereuse, ce n'est pas parce qu'elle n'aurait été condamnée que – si j'ose dire – pour apologie du terrorisme qu'elle doit être dispensée de l'application des présentes mesures de protection. Ce serait totalement illogique et, je dirais même, extrêmement dangereux : vous tournez le dos au principe de précaution, qui motiverait notre soutien aux dispositions que vous proposez.