Intervention de Éric Ciotti

Je souhaiterais d'abord prolonger un peu le débat précédent. Vous avez justement souligné, madame la rapporteure, que j'avais été à l'origine d'un amendement, également défendu au Sénat, visant à exclure de tout dispositif d'aménagement ou de réduction de peine les personnes condamnées pour acte de terrorisme. Cet amendement reposait tout simplement sur l'idée – qui semble une exception pour vous mais dont je préférerais qu'elle soit la norme – qu'une personne condamnée à une peine de prison doit la purger. La règle veut désormais qu'on accorde automatiquement des crédits de réduction de peine et qu'on ajoute des aménagements qui déconstruisent la peine et en retirent tout le sens. Ne caricaturez pas notre démarche. Nous avions voulu faire en sorte qu'une personne condamnée à une peine de prison ferme pour acte de terrorisme exécute sa peine en totalité, sans aménagement. Et cela ne signifie pas qu'on doive par ailleurs se priver de prendre des mesures de prévention.

Pour en venir à l'amendement no 11 , nous voulons supprimer, à l'alinéa 8, le fait que la dangerosité soit appréciée en fonction d'« une adhésion persistante à une entreprise tendant à troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur ». Nous considérons que cette définition est trop restrictive et, là encore, qu'elle conduit à exclure du champ d'application de la proposition de loi certains individus extrêmement dangereux.