Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 22 juin 2020 à 21h30
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ce qui est décrit dans le passage que j'ai lu, ce sont des faits : on n'en est plus au stade des soupçons ni à celui de la dangerosité ; il faut donc poursuivre. En réalité, pour certains faits que vous n'avez pas envie de caractériser sur le plan judiciaire parce que cela suppose une procédure pénale qui vous paraît trop complexe, vous voulez tout de même infliger ces semblants de peine que sont les mesures de sûreté. C'est plus simple pour vous, comme pour les services de renseignements – qui, soyons clairs, vous les ont d'ailleurs proposées.

Par ailleurs, je veux dire à M. Ciotti que les aménagements de peine ne constituent pas un dévoiement du sens de la peine, ce n'est pas vrai. En outre, ils ne sont pas accordés automatiquement : un magistrat examine si la personne peut y avoir droit ou non. Toutes les peines ne sont donc pas aménagées. Et il se trouve que, quand elles sont prononcées et appliquées, le taux de prévention de la récidive est plus élevé. Cela devrait vous intéresser, monsieur Ciotti, et nous mettre d'accord. Réjouissons-nous que les gens ne récidivent pas ! Car que voulez-vous au juste ? Que les personnes purgent leur peine et deviennent des récidivistes, puisqu'on sait que le fait de rester en prison est le principal facteur de récidive ? Cela n'a pas de sens !

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