Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous pouvons tout de même être tous d'accord pour considérer que nous pensons tous ici à la protection des Français et que nous sommes tous extrêmement vigilants face au risque terroriste ; on ne peut vraiment pas dire que certains seraient plus attentifs que d'autres à tel risque ou à telle protection, soyons honnêtes les uns vis-à-vis des autres.

Si nous avons opté, dans la rédaction, pour « une probabilité très élevée » plutôt que pour « un risque élevé », c'est par souci de cohérence entre les textes de loi. En tant que législateur, nous avons en effet souhaité reprendre la rédaction de l'article 706-53-13 du code de procédure pénale, relatif à la rétention de sûreté, qui contient cette terminologie. Je ne saisis pas bien la distinction que vous établissez entre les deux expressions et ne partage absolument pas les conclusions que vous en tirez. L'avis est donc défavorable.