Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du lundi 22 juin 2020 à 21h30
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Il vise à faire entrer dans le champ de la loi les détenus de droit commun susceptibles de radicalisation, ou DCSR, dont je viens de parler. Ils seraient de 1 100 à 2 000 ; j'attends de votre part que vous nous en donniez le nombre, madame la garde des sceaux ; c'est très important.

Même si je ne la comprends pas, j'ai bien compris que votre démarche consiste à appliquer un principe de précaution à quelques détenus seulement, selon les faits qu'ils ont commis par le passé. Pourtant, ce qui devrait vous guider, c'est la volonté de prévenir les faits qu'ils pourraient commettre dans l'avenir, sachant qu'il pourrait s'agir d'actes de terrorisme extrêmement graves. Il faut que l'on puisse évaluer leur profil et leur dangerosité, en particulier grâce au renseignement pénitentiaire. Je rappelle que j'ai eu l'honneur de mettre en place le renseignement pénitentiaire, avec Jean-Jacques Urvoas, en faisant adopter un amendement en commission des lois, contre l'avis de votre prédécesseur, Mme Christiane Taubira, qui y était vigoureusement opposée.

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