Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du lundi 22 juin 2020 à 21h30
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes — Article unique

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Pardon, mais j'ai parlé de détenus pour infractions terroristes : ceux-là, en effet, n'ont bénéficié d'aucune des mesures de libération en fin de peine que nous avions fait entrer en vigueur pendant la période du covid-19.

Pour ce qui est des DCSR, en effet, au moment où j'ai été auditionnée, j'ai indiqué que moins d'une trentaine d'entre eux avaient fait l'objet d'une libération. Il n'y a aucune difficulté à donner un nombre exact, mais ce n'est pas ce qui explique la différence entre les 1 200 que vous énoncez et les 760 que je compte. Nous avons fait évoluer nos méthodes d'évaluation. M. Diard, qui m'a fait l'honneur, l'autre jour, de venir à la chancellerie pour faire un point, à mon invitation, sur les suites de son rapport, a d'ailleurs pu voir en quoi consistaient les fiches d'évaluation de la radicalisation pour les détenus de droit commun. Ce sont des fiches très précises et très longues, et c'est sur la base de ces informations que nous avons affiné nos critères, d'où la modification du nombre dont nous parlons.

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