Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 22 juin 2020 à 21h30
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je suis tout à fait opposé à cet amendement, mais je voudrais dire, à cet instant du débat, que nous avons déjà entendu des odes à l'équilibre de la part de la majorité à propos de la loi sur la lutte contre les contenus haineux sur internet, et on a vu le résultat constitutionnel de la manoeuvre ! J'aimerais donc que nous regardions les choses avec un peu de hauteur et de distance, avant de lancer que telle mesure serait ou non constitutionnelle. J'ajoute que la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a d'ailleurs été l'une des lois les plus censurées par le Conseil constitutionnel ; il s'agissait certes de censures partielles, mais tout de même ; pour un texte défendu par une ancienne membre du Conseil constitutionnel, je trouve que ce n'est pas très pro…

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