Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du lundi 22 juin 2020 à 21h30
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes — Article unique
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de sept amendements, nos 13 , 28 , 45 , 51 , 72 , 74 et 75 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 13 , 28 et 45 sont identiques, ainsi que les amendements nos 72 , 74 et 75 qui font l'objet de deux sous-amendements nos 76 et 77 .
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 13 .
