Intervention de Dimitri Houbron

Je tiens tout d'abord à saluer le travail accompli par Mme la rapporteure pour essayer de progresser à ce sujet.

Si j'ai bien compris la seconde série d'amendements identiques, il s'agit de demander à une personne évaluée comme particulièrement dangereuse et présentant un risque élevé de passage à l'acte si elle souhaite porter un bracelet électronique. Je peux vous dire que, dans l'immense majorité des cas, elle refusera et on lui imposera alors seulement de pointer trois fois par semaine. Pour le groupe Agir ensemble, c'est insuffisant : nous considérons, comme le Conseil constitutionnel en 2008, que le placement sous surveillance électronique mobile n'est pas une mesure privative de liberté – même si elle y est bien sûr attentatoire.