Intervention de Sébastien Huyghe

Je rappelle que, dans la loi du 25 février 2008, nous avons instauré pour les criminels sexuels une rétention de sûreté susceptible de s'appliquer à l'issue de leur peine. Nous allions ainsi plus loin que ce qui est proposé dans le présent texte, lequel prévoit simplement la pose d'un bracelet électronique. Or, sans vouloir dresser des comparaisons, la loi de 2008 concernait les criminels sexuels, alors que nous parlons ici de terroristes avérés. Si la rétention de sûreté a passé avec succès le contrôle de constitutionnalité, on peut raisonnablement penser que le bracelet électronique sera accepté par le Conseil constitutionnel.

Je suis par ailleurs assez surpris, madame la garde des sceaux, par le caractère idéologique de votre positionnement à l'égard du bracelet électronique : s'agissant de ce type de mesures, le pragmatisme me semble plus opportun que l'idéologie.

Nous avons récemment adopté – à l'unanimité, si ma mémoire est bonne – une proposition de loi pour lutter contre les violences faites aux femmes. Un des dispositifs prévus consistait à faire porter un bracelet électronique aux coupables de violences – je ne rentrerai pas dans le détail du texte que nous avons voté et que chacun garde encore à l'esprit. Or les mesures réglementaires que vous avez adoptées ont vidé le dispositif de sa substance.

Vous semblez suivre ici la même logique consistant à tout faire pour que nous ne puissions pas utiliser l'outil, cette fois-ci pour les terroristes. Je ne comprends pas cette opposition idéologique au bracelet électronique, qui apporte véritablement des garanties.