Intervention de Ugo Bernalicis

Madame la ministre de la justice, lors des auditions de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, que je préside, il nous a été indiqué que les remontées d'informations se justifiaient, notamment dans les affaires individuelles sensibles, par la nécessité pour la garde des sceaux de répondre de la politique pénale devant la représentation nationale. C'est ce que nous allons voir dans un instant !

Les faits sont particulièrement troublants, d'aucuns pourraient parler d'affaire d'État. Le 30 juin dernier, Éliane Houlette, procureure nationale financière, est partie à la retraite. Le 1er juillet, Muriel Fusina a été désignée par la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, pour assurer l'intérim de Mme Houlette, contre l'avis de cette dernière. La même Mme Champrenault est mise en cause pour les pressions hiérarchiques qu'elle a exercées sur Mme Houlette dans l'affaire Fillon.