Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 23 juin 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Ordonnances de protection

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Priorité, monsieur Savignat, traduite en actes depuis plus de trois ans par la politique menée par le Gouvernement, laquelle a eu pour conséquence – vous le savez, car nous évoquons souvent ce sujet – le développement des ordonnances de protection, dont le nombre a doublé pour atteindre 4 000 par an. Priorité mesurable au déploiement des téléphones « grave danger », dont j'ai eu l'occasion de rappeler, devant cette assemblée, que leur nombre est passé en un an de 300 à 1 000. Priorité également, avec le développement du recours au bracelet anti-rapprochement, qui, comme je m'y suis engagée, sera mis en oeuvre à compter du mois de septembre 2020, et totalement déployé – soit 1 000 bracelets – au mois de décembre 2020.

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