Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 23 juin 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Ordonnances de protection

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la ministre, en réponse aux préoccupations dont vous m'aviez fait part à ce sujet, je vous avais apporté des précisions. Je vous avais indiqué mon souhait de poursuivre la concertation avec les associations qui s'étaient ému des difficultés qui pourraient résulter de la rédaction du décret. C'est ce qui a été fait ; plusieurs rencontres ont eu lieu, et, ce matin même, s'est tenu un comité national de pilotage sur l'ordonnance de protection, réunissant, sous la présidence d'Ernestine Ronai, des avocats, des associations d'aide aux victimes, et des magistrats.

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