Intervention de Bruno Studer

Nous abordons l'examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école de notre collègue Cécile Rilhac et du groupe La République en Marche. C'est un sujet que vous connaissez bien, madame la rapporteure, puisque vous avez conduit en 2018, avec notre collègue Valérie Bazin-Malgras, une mission flash au sein de notre commission sur ce thème. Vos propositions avaient été largement approuvées au sein de la commission.

Madame la rapporteure, vous avez ensuite poursuivi vos échanges avec les personnels concernés pour aboutir, à l'issue d'une vaste concertation que le ministre a rappelée, le 12 mai dernier, au dépôt de cette proposition de loi, qui vise à répondre à des besoins incontestables et à une attente légitime, exprimés depuis de très nombreuses années.

L'adoption de ce texte d'initiative pleinement parlementaire – je le salue – trouve encore plus son sens dans la période actuelle, après les mois de crise sanitaire que nous venons de traverser. Les directrices et les directeurs d'école ont témoigné d'un engagement total, partout sur le territoire. Après avoir organisé l'accueil des enfants de soignants et des personnels indispensables au fonctionnement de notre pays, ils ont organisé la continuité pédagogique. Ils ont ensuite appliqué à la lettre le premier protocole sanitaire et accueilli, quelques jours seulement après l'annonce officielle du déconfinement, les premiers élèves. Bref, ils ont été l'un des piliers essentiels de la gestion de cette crise sanitaire sans précédent.

La création de la fonction de directeur d'école, qui implique la reconnaissance du métier, était déjà très attendue ; elle l'est encore plus aujourd'hui. Elle a vocation à transcender les clivages politiques.

Dans 85 % des établissements scolaires, les directeurs et directrices assument des responsabilités de direction, en plus de leur travail d'enseignement auprès des élèves. Mais l'on constate, dans la pratique, une inadéquation forte entre leurs responsabilités et les pouvoirs réels dont ils disposent juridiquement pour les assurer. Pourtant, il s'agit là de la base de la direction d'équipe : la boucle des pouvoirs et des responsabilités. En l'absence d'adéquation, le mal-être au travail est inévitable : le stress et la souffrance surviennent à coup sûr, ainsi que la dégradation du climat général des établissements.

L'institution de l'éducation nationale a donc le devoir, pour le bon fonctionnement de l'école primaire, d'accorder toute son attention aux directrices et directeurs d'école, plus particulièrement encore dans le contexte où nous avons fait de l'école primaire – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre – une priorité nationale.

Sur le fond, notre commission a examiné le texte de notre collègue Cécile Rilhac la semaine dernière et lui a apporté des modifications substantielles, suivant les propositions de plusieurs groupes politiques, qui n'appartiennent pas tous à la majorité. Nous avons donc transcendé les clivages en commission et je souhaite que nous en fassions de même ici, en séance publique.

Plusieurs sujets ont encore vocation à être clarifiés lors de cette séance, notamment la question du maintien, ou non, des APC effectuées par les directrices et directeurs d'école. Il nous faudra également nous entendre sur les modalités de la simplification des élections des représentants des parents d'élèves, dans le cadre général de l'allègement – très bienvenu – des charges administratives des directeurs d'école ; c'est là encore un chantier que vous avez déjà entamé, monsieur le ministre. Nous devrons aussi discuter des dispositifs complémentaires et judicieux proposés par le Gouvernement concernant l'aide administrative ainsi que l'avis de l'autorité académique.

Enfin, nous discuterons de la prise en considération des spécificités de chaque école dans les décharges des directrices et des directeurs, proposée par notre rapporteure dont je salue le pragmatisme au service des réalités diverses du territoire. Ainsi, il sera possible de prévoir la suppression d'un seuil de décharge qui ne correspondait finalement pas à la grande variété des situations des établissements scolaires.

Sur des éléments importants – comme les aspects financiers de cette réforme – , nous attendons bien entendu vos propositions et engagements, monsieur le ministre – vous avez commencé à les esquisser : pour les directrices et les directeurs d'école, comme pour l'ensemble des questions éducatives, le droit positif est avant tout réglementaire. Je vous remercie de votre soutien, car je sais que vous ne renierez pas le titre du livre de Marguerite Léna, élève de Paul Ricoeur, Honneurs aux maîtres.