Intervention de Michel Larive

Je me réjouis que nous soyons d'accord, mais ce n'est pas ce que vous proposez. Au contraire, la décharge de classe s'accompagne, pour les directeurs, de l'introduction de missions nouvelles, parfois même extérieures au fonctionnement de l'école, comme celles concernant la formation. Des missions de coordination des pôles inclusifs d'accompagnement localisés, des réseaux d'éducation prioritaire, des réseaux d'éducation prioritaire renforcés ou des regroupements pédagogiques intercommunaux – RPI – leur sont confiées alors qu'elles relèvent normalement d'autres personnels de l'éducation nationale : l'inspecteur de l'éducation nationale, l'enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés ou encore le coordinateur de réseau d'éducation prioritaire – REP. Finalement, en échange d'une décharge totale de classe, les directeurs verront leur charge de travail s'alourdir considérablement, tandis que d'autres personnels risquent d'être privés de leurs missions.

Votre proposition de loi va à l'encontre des demandes des professionnels du secteur. Cette ineptie aura également pour effet d'aggraver considérablement les inégalités territoriales.

En effet, la décharge complète d'enseignement pour les directeurs d'école ne s'appliquera que dans les établissements comptant au minimum huit classes : il n'y aura donc aucune décharge dans les plus petites structures. Moins de 10 % des écoles de l'Ariège seront concernées – il en sera de même dans beaucoup d'autres départements à la démographie et à la sociologie similaires. Sur l'ensemble du territoire national, 75 % des écoles se trouveront exclues du dispositif.

Vous souhaitez encourager les détachements de personnels, notamment administratifs, des communes vers les établissements scolaires. Or les écoles rurales sont souvent situées dans des communes qui rencontrent d'importantes difficultés et n'ont absolument pas la possibilité – ni financière, ni physique – de procéder à cette délégation, tout simplement parce qu'elles ne disposent même pas de personnel administratif suffisant pour leur propre fonctionnement – et, bien sûr, encore moins de concierge. Cette situation s'aggrave d'année en année du fait de la politique de baisse des dotations que le Gouvernement a engagée dès son arrivée au pouvoir.

Ici comme dans d'autres aspects de votre proposition de loi, vous avez pris pour modèle éducatif la ville de Paris. Madame la rapporteure, si 90 % des communes de notre pays avaient 10 % des moyens financiers, structurels et humains de la ville de Paris, l'école de la République se porterait bien mieux ! Il ne s'agit pas ici d'opposer la Ville Lumière, notre superbe capitale, au reste du pays, mais de vous signifier qu'il existe une vie au-delà du périphérique parisien