Intervention de Yannick Favennec-Bécot

La situation des directeurs et directrices d'école anime régulièrement nos débats, tant nous savons qu'elle n'est pas satisfaisante, sans pour autant que nous parvenions encore à y apporter des réponses adéquates. L'année dernière, nous avons de nouveau abordé ce sujet à l'occasion de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance. Fort heureusement, à l'époque, la commission mixte paritaire avait supprimé la disposition introduite au Sénat visant à créer un statut hiérarchique.

Disons-le d'emblée : conférer un tel statut aux directeurs d'école ne permettrait en aucun cas de régler les difficultés auxquelles ces derniers sont confrontés au quotidien. En effet, le mal-être vécu par certains d'entre eux traduit le manque de reconnaissance à leur égard, alors même que leurs missions et leur charge de travail sont conséquentes. Or ce manque de reconnaissance s'exprime, d'une part, par la faiblesse de leur indemnité de direction, et d'autre part, par le manque de moyens et de temps dont ils disposent pour mener à bien leurs missions.

Ce mal-être finit parfois en drame, tel le suicide de Christine Renon, directrice d'une école maternelle de Pantin, survenu en septembre 2019. La lettre qu'elle avait laissée pointait justement sa charge de travail, l'absurdité des tâches administratives et finalement la perte de sens de son métier. Ce n'est, malheureusement, pas un cas isolé. La preuve en est que l'attrait du poste faiblit d'année en année : le rapport sénatorial de nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde indique que près de 4 000 postes de directeur sont vacants tous les ans.

Les directeurs d'école exercent un rôle clé et assument des missions toujours plus nombreuses. La crise sanitaire du covid-19 l'a encore prouvé. Beaucoup nous racontent l'immense complexité de l'organisation de la continuité pédagogique, comme par la suite de celle de l'accueil et des cours, avec des règles sanitaires presque impossibles à respecter. Dans mon département, la Mayenne, 99 directeurs ont saisi le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – en mai dernier pour faire part de leurs souffrances. Il est donc peu de dire qu'il est urgent d'apporter des réponses à la hauteur de leurs difficultés.

Pourtant, c'est très réservé que le groupe Libertés et territoires accueille les dispositions de la présente proposition de loi. En premier lieu, nous nous interrogeons sur la création d'un emploi fonctionnel sous la forme d'une délégation de l'autorité académique. La profession est attachée au fonctionnement en équipe, et beaucoup ne souhaitent pas la création d'un statut comparable à celui des chefs d'établissement du second degré. Ils tiennent aussi au cumul avec le travail en classe. Il était donc important d'expliciter clairement qu'il n'était pas question d'un tel statut hiérarchique, qui nuirait au fonctionnement démocratique et délibératif des écoles. Il fallait également préciser que l'emploi fonctionnel n'emportait pas d'obligation de mobilité et n'était pas attribué pour une durée déterminée, ce qui irait à l'encontre de la stabilité nécessaire à la direction d'une école.

Mais créer un emploi fonctionnel ne résoudra pas le problème du manque de temps et de moyens : il est indispensable de revaloriser l'indemnité de direction et d'augmenter les décharges. Ces sujets sont d'ordre réglementaire, mais il est important que nous avancions sur la question des temps de décharge, en fixant notamment de nouveaux critères d'appréciation. Le nombre d'élèves a par exemple été évoqué en commission.

Les directeurs, j'y insiste, ne veulent pas d'un statut, mais d'une aide administrative. Depuis la suppression des emplois aidés, les mairies ne peuvent bien souvent pas se permettre d'en proposer. Comme beaucoup, nous déplorons que l'article 4 fasse porter à la collectivité locale la charge financière de cette aide : cela ne mettra pas un terme aux inégalités territoriales, bien au contraire.