Intervention de Pierre Cordier

Séance en hémicycle du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Création de la fonction de directeur d'école — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier :

Le fait que le directeur d'école dispose d'un emploi fonctionnel implique que l'autorité le nomme à sa discrétion, normalement pour une durée déterminée renouvelable une fois, avec obligation de mobilité. Son titulaire est révocable sur décision unilatérale de l'autorité, ce qui risque de déstabiliser les équipes. Même s'il a été précisé, en commission, que cet emploi fonctionnel n'emportait pas une obligation de mobilité et n'était pas attribué pour une durée déterminée, le dispositif est juridiquement fragile et contestable. Nous proposons donc de supprimer l'alinéa 2.

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