Intervention de Jean-Michel Blanquer

Même avis.

Nous constatons que la proposition de créer un emploi fonctionnel soulève des oppositions. À cet égard, l'amendement no 224 de la commission, qui sera examiné très bientôt, devrait donner toute satisfaction à Mme Faucillon et M. Cordier. Il montre que nous avons su entendre les objections et illustre notre volonté de définir un mode de gouvernance de l'école en transcendant le clivage gauche-droite.

L'emploi fonctionnel est-il la solution ? Pas selon les auteurs des amendements. Est-ce la délégation de compétences ? Certains s'y sont opposés tout à l'heure. L'école doit-elle être gouvernée par une autorité hiérarchique, celle de l'IEN ou, le cas échéant, du directeur ? Nous avons essayé d'introduire de la logique dans ce sujet complexe, mais la réalité n'est pas univoque : chaque école a besoin d'une gouvernance spécifique, adaptée à ses particularités, comme sa taille ou sa localisation. Il faut donc que le cadre législatif que nous définirons soit suffisamment souple pour permettre une bonne gouvernance, fruit d'un équilibre entre horizontalité et verticalité.

J'ai été très attentif aux travaux préparatoires et aux débats qui ont eu lieu en commission, et j'ai bien compris qu'aux yeux d'une majorité d'entre vous, la formule de l'emploi fonctionnel n'est pas celle qui convient. Mais nous devons prendre nos responsabilités et ne pas laisser le mode de gouvernance s'autodéfinir, car le résultat serait à la fois flou et univoque, alors même qu'il existe des différences selon les territoires.

Cela étant, il est toujours plus facile d'obtenir un consensus pour supprimer une mesure que pour en créer une. J'espère donc que nous la suite de la discussion nous permettra nous mettre d'accord sur des dispositions nouvelles.