Intervention de Cécile Rilhac

Aujourd'hui, les enseignants bénéficient d'une décharge pour assurer la direction de l'école. Demain, grâce à cette loi, ce sont les directeurs qui seront chargés d'enseignement ou de missions de formation ou de coordination – toutes missions qu'ils remplissent déjà.

En modifiant la première phrase de l'alinéa 7, nous supprimons le seuil de huit classes – c'est vous, monsieur Reiss, qui avez appelé mon attention sur ce point au cours du débat – , lequel risquait de rendre le texte inconstitutionnel. Cela me permet de répondre à un grand nombre d'interrogations selon lesquelles le texte ne viserait que les écoles primaires importantes, comportant plus de huit classes.

Je vous propose, par cet amendement, d'inscrire dans la loi, afin de ne plus revenir dessus, d'autres critères que le nombre des classes, car il n'est pas le seul à donner une surcharge de travail au directeur d'école – nous sommes tous d'accord sur ce point.

Madame Descamps, vous avez eu raison de rappeler les dispositifs existants, tels que les classes ULIS ou ceux qui sont destinés aux élèves allophones. Il ne faut pas non plus oublier, en sus de ces dispositifs, les élèves à besoins particuliers, qui ne passent pas par des équipes éducatives et n'entrent pas dans un dispositif, mais qui ont besoin d'un suivi spécifique, lequel prend beaucoup de temps au directeur en matière d'organisation.

Les besoins particuliers doivent donc faire partie des critères de la décharge dont bénéficient les directeurs d'école.

Madame Dubois, vous avez évoqué les RPI. Aujourd'hui, seuls les REP et REP+ permettent de bénéficier de décharges supplémentaires. Peut-être conviendrait-il également que les RPI, lorsqu'elles réunissent plusieurs petites écoles, permettent aux directeurs de bénéficier d'un complément de décharge en raison de leur spécificité.

Mme Fannette Charvier a souvent évoqué en commission les écoles orphelines : elles ont les caractéristiques des zones prioritaires, sans être rattachées à un réseau REP ou REP+. L'amendement permettra d'offrir une décharge complémentaire à un directeur d'école orpheline.

Cette modification, contrairement à ce que prétendront certains, n'est pas une reculade : elle permet d'instaurer de nouveaux critères spécifiques à l'école, indépendamment du nombre de classes. Nous pourrons ainsi octroyer des décharges à des directeurs d'école d'une à trente classes en fonction des besoins de la direction.