Intervention de Jean-Michel Blanquer

Ces deux questions me sont directement adressées. La situation parisienne, dont M. Larive indiquait tout à l'heure combien elle était particulière et, d'une certaine façon, meilleure pour les intéressés que celle qui prévaut dans le reste de la France, n'est pas remise en cause. Il est, du reste, intéressant de faire le point et d'examiner les forces et les éventuelles limites du système parisien, afin de voir s'il peut nous inspirer pour le reste du pays.

Pour ce qui est des décharges articulées à des fonctions, je vais devoir me répéter. En réalité, deux questions sont liées : celle des décharges et celle de l'allégement administratif. Dans les deux cas, il n'est ni souhaitable ni possible d'entrer dans les détails dans le cadre d'une loi, car cela rigidifierait le dispositif et serait contre-productif par rapport à nos objectifs. En revanche, ce qui est clairement affiché dans le cadre des travaux préparatoires comme dans la proposition de loi proprement dite, c'est que nous voulons alléger les charges administratives et améliorer le système de décharges. Cela doit être très clair et je le souligne d'autant plus que certains commentateurs tenteront peut-être dès demain de me faire dire le contraire : nous allons, premièrement, dans le sens de l'allégement des tâches administratives et, deuxièmement, dans le sens de l'amélioration des décharges. Sans doute serai-je obligé de le répéter souvent dans les temps qui viennent, mais quiconque dira que nous avons dit le contraire ne dira pas la vérité.

Il s'agit là d'un engagement, et nous y reviendrons à propos des charges administratives. L'allégement prévu s'inspirera du modèle que nous avions adopté pour le moratoire, ce qui montre que nous en sommes capables lorsque nous en avons la volonté. Seront également prévus des mécanismes permettant d'apporter aux directeurs d'école de l'aide supplémentaire. C'est là l'un des points les plus concrets et qui ressortent le plus nettement de l'enquête.

Vous voyez bien que la présente proposition de loi est un moteur, dans le sens où elle est destinée à favoriser des améliorations que nous finirons par apporter même si elle ne les explicite pas toutes.

N'oublions pas, madame Faucillon, que ce texte, examiné ici en première lecture, ne produirait d'effets éventuels que pour la rentrée de 2021. Nous sommes en revanche à même, par le biais de dispositions réglementaires, d'apporter des modifications dans tel ou tel domaine – pas tous, et vous pourrez me juger sur pièces non pas dans six mois ou dans un an mais dans deux semaines – à l'occasion de la préparation de la rentrée prochaine. Ce que nous allons annoncer ne sera d'ailleurs pas vraiment une surprise puisque résultant du dialogue avec les syndicats.

Le dialogue social et la possibilité de prendre des mesures réglementaires sont de nature à apporter une certaine souplesse à notre action. Et, encore une fois, ce que nous proposons ici est loin d'être creux : une meilleure définition du cadre de la décharge, articulée à d'autres dispositions que nous examinerons ensuite comme l'aide administrative au directeur d'école.