Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mercredi 24 juin 2020 à 21h30
Création de la fonction de directeur d'école — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Avec les exemples que vous nous avez donnés, madame la rapporteure, j'ai bien compris quelles étaient les compétences respectives des collectivités, des communes et intercommunalités et de l'État dans le domaine du matériel.

Compte tenu de l'adoption de l'amendement no 199 de Mme Victory, qui portait sur le matériel, j'aimerais néanmoins avoir une précision. Considérez-vous que le matériel destiné aux directeurs relève de la compétence de l'État ou de celle des collectivités ? Puisque l'amendement du Gouvernement fait référence au « cadre de leurs compétences respectives », il est très important pour nous d'obtenir une réponse à cette question.

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