Intervention de Bertrand Sorre

L'article 6 traite du rôle du directeur d'école dans la conception, la diffusion et l'application du PPMS, le plan particulier de mise en sûreté. Ce document, dont l'établissement est obligatoire pour chaque école primaire, vise à assurer la mise en sécurité et en sûreté des élèves et des personnels en cas d'accident majeur, qu'il soit d'origine naturelle ou technologique, mais aussi en cas d'urgence particulière, comme l'intrusion de personnes extérieures, voire en cas d'attentat, situation que nous avons malheureusement déjà vécue en France.

Jusqu'à ce jour, les PPMS ont été unanimement dénoncés par les directrices et directeurs d'école comme une lourdeur administrative, tant en raison du temps qu'ils nécessitent que de la responsabilité qu'ils induisent. Je salue donc l'évolution apportée par l'article 6, qui prévoit que l'établissement du PPMS relève désormais de l'autorité académique et des personnels compétents en matière de sécurité, tout en permettant au directeur de compléter le plan en fonction des éventuelles spécificités de l'école.

L'article 6 permet donc un nécessaire allégement administratif, tout en s'appuyant sur l'expertise des directrices et directeurs d'école, notamment s'agissant de l'application et de la diffusion du PPMS, ou des exercices nécessaires au contrôle de son efficacité. Par conséquent, nous nous félicitons de cette évolution qui, en allégeant le travail administratif, s'inscrit pleinement dans le sens de la proposition de loi.