Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Notre collègue propose de réserver sa mesure aux PME. Ma réponse va sans doute lui paraître redondante. Le projet de loi ouvre le champ de la négociation et donne toute sa place aux accords de branche – la branche étant un niveau de négociation que nous souhaitons renforcer. Je vous invite à retirer votre amendement. Dans le cas contraire, mon avis sera défavorable.

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