Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Stéphanie Rist

Nous disons, non pas qu'il ne faut pas légiférer, mais que votre proposition de loi est satisfaite par les ordonnances de janvier 2018.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact