Intervention de Christelle Dubos

En décembre 2014, il a été décidé de verser la prime avant la fin du dernier jour du second mois civil suivant la naissance. Ce décalage est perturbant, car le matériel destiné à accueillir l'enfant a, en général, déjà été acheté lorsque l'enfant a deux mois.

Nous devons donc renforcer l'efficacité de la prime à la naissance en l'accordant aux parents avant l'arrivée de l'enfant. En pratique, les familles les plus en difficulté peuvent être aidées par l'octroi d'aides ou d'avances qui relèvent de l'action sociale des caisses d'allocation familiale. Elles peuvent aussi être accompagnées dans la préparation de l'accueil de l'enfant à naître.

Cette proposition de loi nous invite à changer de braquet, en avançant le versement de la prime, afin que tout soit prêt à l'arrivée de l'enfant.

Votre proposition trouve aussi un écho favorable en raison du contexte actuel, car un versement anticipé de la prime à la naissance participerait à la logique de relance économique.

Je suis d'accord avec cette proposition et le versement de la prime au huitième mois de grossesse me semblerait une mesure de bon sens. Nous devrons cependant trouver une date d'entrée en vigueur qui ne menace pas celle des réformes déjà adoptées. Tel est le sens du sous-amendement que présentera le Gouvernement. Les échanges avec la CNAF nous permettent d'envisager une entrée en vigueur au premier trimestre 2021.

La décision d'avancer la date de versement de la prime à la naissance n'a rien d'une mesure technique ou cosmétique.